La réglementation nationale

Le contexte réglementaire
Le matériel concerné
Les pulvérisateurs à rampe :
Les pulvérisateurs pour arbres et arbustes :
Pulvérisateurs à rampe et similaire :
Pulvérisateurs combinés :
Cette catégorie intègre les pulvérisateurs sur semoir, sur planteuse, les désherbineuses, et tout autre pulvérisateur associé à une autre machine.
Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles :
Sont exclus : les pulvérisateurs à dos et les matériels appliquant des produits phytopharmaceutiques sur des semences, en unités industrielles, conformément au respect des règles des arrêtés 13 juillet 2009 et du 17 juillet 2014.
Les contrôles de pulvérisateurs doivent obligatoirement être réalisés par des agents (appelés inspecteurs) ayant suivi une formation spécifique et obtenu leur certificat. Le législateur exige qu’un contrôle pulvé soit effectué au moins tous les 3 ans.
Qui est concerné ?
Depuis le 1er janvier 2014, tous les pulvérisateurs en service doivent arborer la pastille verte réglementaire.
Les différents cas de figure :

Le contrôle obligatoire a été réalisé et a obtenu sa pastille verte :
contrôler l’appareil avant l’échéance des 3 ans (date du dernier contrôle).
Le pulvérisateur a moins de 5 ans :
le propriétaire doit faire contrôler l’appareil avant l’échéance des 5 ans (date d’achat du pulvérisateur neuf faisant foi). Il tout de même est conseillé d’acheter un pulvérisateur neuf contrôlé !
Si vous possédez plusieurs pulvérisateurs :
Pour tout appareil qui n'a pas encore été contrôlé :
le contrôle doit être réalisé dès maintenant. Tout propriétaire n’ayant pas réalisé le contrôle de son pulvérisateur est « pénalisable » à tout instant, sauf dans le cas d’un pulvérisateur de moins de 5 ans.
Quelques références réglementaires
– Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008.
– Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008.
– Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle.
– Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux organismes d’inspection.
– Arrêté du 21 Juin 2016 relatif à l’étendu des matériels de pulvérisation concernés.