Le 17 Décembre 2018 a eu lieu une réunion à Paris, organisée par la DGPE (Direction Générale de la performance économique et environnementale des entreprises), afin de prendre la décision sur le devenir des contrôles obligatoires des pulvérisateurs. Les représentants du ministère de l’Agriculture étaient présents lors de cette réunion. L’équipe du CRODIP, son Président et certains représentants d’organismes adhérents, comme Bruno SAMIE pour le compte de l’ASAR, étaient également présents.  La plupart des acteurs et des organisations agricoles étaient là, dont le SEDIMA, la FNAR, la FNCuma, l’APCA, l’AXEMA, des constructeurs, fournisseurs, représentants des syndicats agricoles et certains organismes de contrôles « non accrédités ».

L’élément principal à retenir de cette réunion est l’accréditation de tous les organismes par le COFRAC à partir de 2019 et au plus tard avant le 31 Décembre 2020. On vous explique en détails les interventions du COFRAC, le devenir du GIP Pulvés et l’avenir de l’ASAR.

Le COFRAC

Lors de la réunion du 17 Décembre dernier, l’unique organisme de référence en matière d’accréditation : le COFRAC a présenté à l’assemblée, ce qu’était l’accréditation ainsi que ses modalités et les coûts. Les objectifs de l’accréditation sont de:

  • reconnaitre la compétence et la bonne organisation des organismes,
  • d’assurer un maintien de la qualité des contrôles,
  • d’assurer un maintien de l’impartialité et de l’indépendance des organismes au travers d’évaluations menées par des pairs (personnes issues du métier).

Les représentants du COFRAC ont également présenté la norme NF EN ISO/CEI 17020 qui est la norme de référence pour les organismes réalisant de l’inspection.

Il a été précisé qu’entre le dépôt d’un dossier de demande d’accréditation et l’accréditation de l’organisme, il fallait compter en général 6 à 8 mois.

Enfin, ils ont présenté les différentes possibilités pour être accrédité que ce soit en individuel, en mise en commun de moyens ou en réseau comme celui du CRODIP.

L’évolution du contrôle obligatoire des pulvérisateurs

Le GIP Pulvés (Groupement d’Intérêts Public) est l’organisme technique désigné par le Ministère de l’Agriculture pour animer et coordonner le contrôle technique des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques.

Le GIP Pulvés arrivant au terme de son mandat le 31 décembre 2018, le Ministère de l’Agriculture avait prévu de communiquer autour de l’évolution du dossier concernant le contrôle obligatoire des pulvérisateurs en France.

L’information majeure de cette réunion a été la suivante : tous les organismes de contrôles devront être accrédités à partir de 2019 et au plus tard avant le 31 Décembre 2020. Les organismes qui ne sont pas encore accrédités seront encore audités par le GIP Pulvés pendant la période de transition (2019-2020). Ces audits s’arrêteront au fur et à mesure que les organismes seront accrédités.

Le devenir du GIP Pulvés

Les représentants du Ministère ont également annoncé que le GIP Pulvés, structure sans salarié à ce jour, va être dissout à moyen terme mais reconduit pour deux ans, le temps de la mise en place de l’accréditation obligatoire pour tous.

Une nouvelle structure, pas encore définie pour l’instant, prendra son relais sur certaines de ses missions actuelles (missions régaliennes uniquement : rédaction des documents techniques, gestion de la base DATA Pulvés, récolte des redevances sur chaque contrôle, etc.).

Un nouveau directeur devrait être recruté pour assurer l’intérim pendant les deux années de transition.

L’avenir de l’ASAR

L’ASAR ne devrait pas subir de changement majeur dans son fonctionnement pour le contrôle de pulvérisateurs.

Les dirigeants ont pris le pari de l’accréditation il y a déjà 10 ans et aujourd’hui nous sommes récompensés par l’anticipation sur la réglementation.